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ECOLOGIE: dossiers

L'écologie au ras du terrain: comment analyser et faire accepter l'installation d'une unité de production photovoltaïque par une assemblée municipale:
RAPPORT DE LA COMMISSION

Chargée d'étudier le préavis municipal 4/2014 relatif à la demande de crédit de CHF 260,000.- TTC destiné à la réalisation d'une double centrale de production d'électricité renouvelable photovoltaïque.

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Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers,

La Commission, composée de :

M. Tiddo Edens (1e membre)
M. Bernard Antoine Rouffaer (rapporteur)
M. O. B.
M. M. C.
M. T. T.

s'est réunie le lundi 26 mai dernier afin d'étudier le préavis susmentionné. M. Jean-Luc Sansonnens, Municipal, nous a présenté un historique du projet et exposé les intentions de la Municipalité. M. Jacques-Louis Rochat, de « Rochat Solaire », concepteur et gestionnaire de centrales photovoltaïques dans la région, a répondu à nos questions pendant une heure.
Monsieur Rochat est l'expert auprès de qui la Municipalité a pris conseil pour la rédaction du préavis 4/2014 . Il a procédé à l'étude d'une cinquantaine de projets photovoltaïques, de grandes tailles, dont 15 pour lui-même. D'autres informations, puisées à d'autres sources, ont permis de compléter ce rapport.
Voici les points techniques et financiers abordés au cours de nos échanges :

Généralités :
Seul 1% de l'énergie électrique est produite, en Suisse, par des cellules photovoltaïques, contre 6% en Allemagne, et plus de 10% en Bavière. Il y a donc des marges d'absorption importantes pour le réseau électrique.
Deux installations de ce genre ont été réalisées pour le SIGE, une première centrale photovoltaïque posée sur le toit du centre technique de la Veyre (1063 m2, en 1012-2013), une seconde sur le site du réservoir d'eau potable de St Pierre à Corsier (2013).
Les délégués de Jongny auprès du SIGE connaissent de nombreux détails techniques intéressants, et sont à même de comparer utilement les prix des installations.

Technique :
Quelle technique sera-t-elle utilisée pour la double centrale solaire de Jongny ? Des panneaux en silicium mono-polycristallin, soit du même type que ceux montés dans 95% des centrales installées en Suisse.
Quelle productivité peut-on attendre d'une installation posée dans notre commune ? 1040 à 1050 kWc sur un toit bien exposé, ce qui est le cas des deux toits concernés par ce préavis. (800 kWh/kWc dans le nord de la France, 1400 kWh/kWc sur la Côte d'Azur.)
Type d'onduleur utilisé? Onduleur centrale plutôt que micro-onduleur.
Durée de vie des installations ? Elles sont garanties 25 ans par l'entreprise qui posera l'installation. Compter sur une durée de fonctionnement de 35 ans est raisonnable. Une centrale photovoltaïque installée sur le site de l'Ecole Technique de Burgdorf fonctionne à 96% de ses capacités après 29 ans. On évalue à 8% la baisse de productivité moyenne des panneaux photovoltaïques sur une durée de 20 ans.
Quel genre de pose sur les toits des deux bâtiments ? Les panneaux seront posés en « ajouté », c'est à dire au-dessus du toit actuel et non en remplacement des tuiles. Ceci permettra un bon refroidissement des panneaux, gage d'une bonne productivité.
Un panneau endommagé peut être remplacé par un panneau de marque différente, mais de dimension identique. Il est raisonnable d'acquérir quelques panneaux en surplus afin de parer à une telle éventualité (exemple : 10 pour 850 posés).
Aucun contrat de monitoring n'est nécessaire, le suivi de la production est très simple à réaliser par le personnel municipal et prend très peu de temps. Un système d'alarme est nécessaire, de même qu'un petit contrat d'entretien annuel.

Rétribution à Prix Coûtant  (RPC):
« La rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) est un instrument de la Confédération servant à promouvoir la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables. La RPC compense la différence entre le montant de la production et le prix du marché, garantissant ainsi aux producteurs de courant renouvelable un prix qui correspond à leurs coûts de production. La RPC est prévue pour les technologies suivantes: la force hydraulique (jusqu'à 10 mégawatts), le photovoltaïque, l'énergie éolienne, la géothermie, la biomasse et les déchets qui en proviennent. Le fonds RPC est alimenté par tous les consommateurs de courant qui paient une taxe pour chaque kilowattheure utilisé. » Source :http://www.bfe.admin.ch/themen/00612/02073/index.html?lang=fr
Le projet jongnyssois a été inscrit à la RPC le 7.8.2013 déjà, ceci afin de raccourcir les délais d'attente.
Il y a quelques 30 000 demandes en attente pour recevoir la RPC.
La date d'obtention de la RPC ne dépend pas de la date de mise en oeuvre de l'installation photovoltaïque.
Même sans aucun soutien de la RPC, avec un tarif de rachat par la Romande Energie de 9 centimes du kWh, très proche du tarif de gros de l'électricité sur le marché suisse (le tarif le plus élevé étant offert pour une production diurne, correspondant à la période de production d'une installation photovoltaïque), l'installation serait neutre financièrement après une durée de fonctionnement de 35 ans. Avec la RPC, pendant une durée de 20 ans, le bénéfice serait très conséquent. Avec une RPC réduite à 5 ans seulement, le bénéfice serait encore appréciable.

Appel d'offres et devis :
Différence à attendre entre les devis des entreprises à contacter : 20% de plus ou de moins.
Proportion du coût total de l'installation consacrée au travail de pose et de montage : environ 50% (main d'oeuvre, échafaudage, contrôles, autorisations).
Quelle différence de prix à attendre entre fournisseurs de panneaux : quelques 15%.
La Commune de La Tour-de-Peilz a demandé une double offre aux entreprises : une avec des panneaux européens, l'autre avec des panneaux chinois.
Le prix de 433 CHF retenu dans le préavis correspond à la baisse des prix enregistrée depuis 2012 (prix 2012 : entre 500 et 600 CHF le m2). Cette baisse des prix a été causée par la dure concurrence entre producteurs mondiaux de panneaux photovoltaïques. Depuis la récente consolidation du marché, les prix ont cessé de baisser.

Délais et financement :
L'installation devrait être réalisée d'ici 12 mois et être financée par la trésorerie courante de la Commune.


Conclusion :
Considérant qu'il est important de signifier aux jeunes générations que les anciennes s'inquiètent de leur avenir environnemental, que ce projet de centrale photovoltaïque est susceptible de rapporter un bénéfice financier, qu'il permettra à notre Commune de se maintenir au niveau de ses voisines, que le projet ne comporte pas de difficultés techniques particulières, la Commission a voté à l'unanimité en faveur de la réalisation de ce projet.


Vu ce qui précède, la Commission vous propose, Madame la Présidente, Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers, de prendre les décisions suivantes :


LE CONSEIL COMMUNAL DE JONGNY

VU le préavis municipal 4/2014 relatif à la demande de crédit de CHF 260,000.- destiné à la réalisation d'une double centrale de production d'électricité renouvelable photovoltaïque,

VU le rapport de la Commission de votre Conseil chargée d'étudier cet objet porté à l'ordre du jour,

DECIDE

d'octroyer à la Municipalité un crédit de CHF 260,000.- TTC pour la pose d'une installation photovoltaïque sur les toitures des bâtiments de la salle polyvalente et du nouveau collège ;
de financer cette réalisation par la trésorerie courante ;
d'amortir cette dépense par un prélèvement sur le compte de réserve numéro 9282.3 Fonds d'utilité publique



Au nom de la Commission :


Bernard Antoine Rouffaer
Rapporteur



Jongny, le 11 juin 2014


Genève : Une proposition pour accélérer la mise en place d'un parc producteur d'énergie renouvelable.

Solution économique et écologique pour la production d'énergie renouvelable sur les immeubles de rendement.

Au sein de leurs communes respectives, les locataires devraient pouvoir investir dans la production d'énergie renouvelable décentralisée en s'associant, au sein de coopératives énergétiques installant des centrales solaires. La commune de résidence devant mettre à disposition les toits d'écoles ou de salles communales pour la pose de ces centrales. La même disposition s'appliquerait pour les terrains communaux propre à accueillir des centrales éoliennes.
Il faut, pour cette mesure puisse entrer en application, que les Services Industriels, ou autres distributeurs locaux d'énergie, soient disposé à prendre en compte cette production locale annuelle, et diminuent la facture d'énergie du ménage en proportion de la part de production achetée par le locataire sur la durée de vie de l'installation. Fiscalement, cet investissement citoyen devrait pouvoir être déduit à 100% du revenu. L'énergie deviendrait beaucoup moins cher et les citoyens seraient responsabilisés en utilisant au mieux l'énergie par leur implication directe dans sa production... La surproduction en faveur du locataire pourrait être valorisée par l'émission d'une monnaie complémentaire basée sur un bien énergétique tangible qui serait le kWh, gérée par les Services Industriels Genevois et échangeable avec n'importe quel acteur utilisant de l'énergie.
Concernant la problématique du chauffage des immeubles locatifs, il suffit simplement de changer le vecteur énergétique d'un immeuble correctement isolé (mais pas forcément selon la norme Minergie) pour que ce dernier consomme trois, voir quatre fois, moins d'énergie thermique. Cet objectif est atteint grâce à une pompe à chaleur (PAC). Le propriétaire peut compenser localement l'électricité consommée par la PAC à l'aide d'une installation solaire photovoltaïque placée sur le toit de l'immeuble. Il devient alors producteur d'énergie renouvelable pour ses locataires et remplace ainsi les fournisseurs d'énergies fossiles en facturant l'énergie thermique produite par son immeuble à ses locataires... Tout est question de changement de modèle d'affaire. Le locataire au lieu de payer le mazout ou le gaz importé paie au propriétaire de l'installation la chaleur renouvelable produite localement. Cette production d'énergie renouvelable devient un nouveau centre de profit pour le propriétaire de l'immeuble .

Blaise Rossellat           10.3.2015
CEO
Starlac Energy SA
blaise.rossellat@starlac.ch


La pollution de l'air en Inde, le déclin industriel français, l'expansion du groupe Mahindra, Peugeot, 620 000 morts annuels par maladies respiratoires et le scooter électrique...  

D'après une étude de l'Organisation Mondiale de la Santé et portant sur 1600 villes dans 91 pays, l'air de la capitale indienne, New Delhi, est le plus pollué du monde. Le taux de particules fines toxiques y serait jusqu'à 25 fois supérieur au taux recommandé par l'OMS.
New Delhi ne ferait qu'illustrer dramatiquement un problème très indien : les maladies des organes respiratoires causent 620 000 décès chaque année dans tout le pays.
Des efforts ont été consenti par les autorités de la ville pour faire baisser le niveau de pollution, tel qu'imposer les GPL comme carburant pour les véhicules publiques et l'introduction de quelques rickshaws mus à l'électricité.

« Nous assistons à une recrudescence de patients souffrant de troubles cardio-vasculaires ou respiratoires », s'inquiète J. N. Pande, un pneumologue installé dans la capitale indienne. »

New Delhi « ...the Indian capital had the dirtiest atmosphere in the world. ...
Rivals would be the Pakistani city of Karachi with an annual reading of 117, while the regional Indian cities of Gwalior, Patna and Raipur reported 144, 149 and 134 respectively. »

La branche deux-roues de Peugeot sera cédée au groupe industriel indien Mahindra, premier fabriquant de tracteurs au monde. Mahindra, qui s'est lancé dans la production de scooter en 2008, y injectera des capitaux afin de développer des projets nouveaux. La technologie développée par Peugeot pour son scooter électrique E-Vivacity sera cédée en même temps que le reste de l'entreprise.

Le groupe industriel Mahindra.

Bernard Antoine Rouffaer                    7.10.2014

Sur l'exploitation des gaz de schiste par la technique au fluoropropane .

Si cette technique permet  de minimiser la quantité d'eau et de produits toxiques utilisés pour la fracturation, elle ne règle rien en ce qui concerne les questions de la fissuration du sous-sol, de la migration progressive des éléments chimiques indésirables présents naturellement dans le sous-sol, de la sur-utilisation des infrastructures de surface pour l'exploitation, de l'impact paysager causé par l'installation des multiples têtes de puits, de l'encombrement de surface provoqué par les réseaux de gazoduc nécessaires, et du réchauffement climatique induit par la combustion de carburants fossiles.    



Bernard Antoine Rouffaer     4.2.2014


DOSSIER  RPC

La Rétribution à Prix Coûtant ?
 « La rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) est un instrument de la Confédération servant à promouvoir la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables. La RPC compense la différence entre le montant de la production et le prix du marché, garantissant ainsi aux producteurs de courant renouvelable un prix qui correspond à leurs coûts de production. La RPC est prévue pour les technologies suivantes: la force hydraulique (jusqu'à 10 mégawatts), le photovoltaïque, l'énergie éolienne, la géothermie, la biomasse et les déchets qui en proviennent. Le fonds RPC est alimenté par tous les consommateurs de courant qui paient une taxe pour chaque kilowattheure utilisé. »

" Tous les cantons et de nombreuses communes soutiennent l'installation de capteurs solaires pour la production de chaleur au moyen de subventions. De plus, les investissements dans les énergies renouvelables et les mesures d'efficacité énergétiques sont déductibles des impôts dans la plupart des cantons ainsi qu'au niveau fédéral."
Ceci passe par des aides financières aux investisseurs privés, des déductions fiscales et des programmes promotionnels de canton ou de communes en faveur des énergies renouvellables.

La Fondation RPC :
« La «Fondation Rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC)» a été fondée en février 2009. Il s’agit d’une fondation indépendante au sens de l’art. 80 ss. CC. Son siège est à Frick, dans le canton d’Argovie.
La fondation a pour but de réceptionner et de gérer les suppléments sur les coûts de transport des réseaux à haute tension mentionnés à l’article 15b, al. 1 de la Loi sur l’énergie. La fondation observe les dispositions de la Loi sur l’énergie (LEne), de la Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEI) ainsi que des ordonnances y relatives. Les suppléments visent à promouvoir les énergies renouvelables conformément à la LEne, à la LApEI et aux ordonnances correspondantes.
Ces suppléments servent en particulier à financer:
- la rétribution à prix coûtant du courant injecté pour la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et les frais supplémentaires,
- les coûts des appels d’offres publics pour l’efficacité énergétique dans le domaine de l’électricité,
- les pertes dues aux cautions visant à couvrir les risques liés aux installations géothermiques sur tout le territoire suisse,
- les coûts mentionnés à l’art. 24, al. 6 de l’Ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (OApEl), par exemple les coûts de l’énergie d’ajustement et les frais d’exécution du groupe-bilan pour les énergies renouvelables. »

La RPC?
« L'étincelle qui a permit de lancer la transition énergétique. »
« Des prix conformes au marché grâce à la RPC .» L'énergie non-renouvelable ne prenant pas en compte les dégâts environnementaux, donc finalement humains, ni la problématique de la sécurité des approvisionements.
« Les problèmes de la RPC ont été programmés. » En particulier par les longues procédures administratives et le plafonnement budgétaire.
Le tout accompagné d'une demande faite au monde politique de « lâcher la bride », soit de favoriser d'avantage la production d'électricité renouvelable en supprimant le plafond des sommes destinées au financement de cette production.
Il y avait 14477 projets en attente d'obtention de la RPC en janvier 2012, le chiffre serait de 30 000 aujourd'hui. Cela illustre le dynamisme et le volontarisme de la population suisse en matière de production énergétique renouvelable.
En janvier 2012, la production des installations annoncées à la RPC dépassait déjà la production des trois plus vieilles centrales nucléaires suisses (Beznau I et II, Mühleberg).

Bernard Antoine Rouffaer