L'écologie au ras du terrain: comment analyser et faire accepter l'installation d'une unité de production photovoltaïque par une assemblée municipale:
RAPPORT DE LA COMMISSION
Chargée d'étudier le préavis municipal 4/2014 relatif à la demande de crédit de CHF 260,000.- TTC destiné à la réalisation d'une double centrale de production d'électricité renouvelable photovoltaïque.
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Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers,
La Commission, composée de :
M. Tiddo Edens (1e membre)
M. Bernard Antoine Rouffaer (rapporteur)
M. O. B.
M. M. C.
M. T. T.
s'est réunie le lundi 26 mai dernier afin d'étudier le préavis susmentionné. M. Jean-Luc Sansonnens, Municipal, nous a présenté un historique du projet et exposé les intentions de la Municipalité. M. Jacques-Louis Rochat, de « Rochat Solaire », concepteur et gestionnaire de centrales photovoltaïques dans la région, a répondu à nos questions pendant une heure.
Monsieur Rochat est l'expert auprès de qui la Municipalité a pris conseil pour la rédaction du préavis 4/2014 . Il a procédé à l'étude d'une cinquantaine de projets photovoltaïques, de grandes tailles, dont 15 pour lui-même. D'autres informations, puisées à d'autres sources, ont permis de compléter ce rapport.
Voici les points techniques et financiers abordés au cours de nos échanges :
Généralités :
Seul 1% de l'énergie électrique est produite, en Suisse, par des cellules photovoltaïques, contre 6% en Allemagne, et plus de 10% en Bavière. Il y a donc des marges d'absorption importantes pour le réseau électrique.
Deux installations de ce genre ont été réalisées pour le SIGE, une première centrale photovoltaïque posée sur le toit du centre technique de la Veyre (1063 m2, en 1012-2013), une seconde sur le site du réservoir d'eau potable de St Pierre à Corsier (2013).
Les délégués de Jongny auprès du SIGE connaissent de nombreux détails techniques intéressants, et sont à même de comparer utilement les prix des installations.
Technique :
Quelle technique sera-t-elle utilisée pour la double centrale solaire de Jongny ? Des panneaux en silicium mono-polycristallin, soit du même type que ceux montés dans 95% des centrales installées en Suisse.
Quelle productivité peut-on attendre d'une installation posée dans notre commune ? 1040 à 1050 kWc sur un toit bien exposé, ce qui est le cas des deux toits concernés par ce préavis. (800 kWh/kWc dans le nord de la France, 1400 kWh/kWc sur la Côte d'Azur.)
Type d'onduleur utilisé? Onduleur centrale plutôt que micro-onduleur.
Durée de vie des installations ? Elles sont garanties 25 ans par l'entreprise qui posera l'installation. Compter sur une durée de fonctionnement de 35 ans est raisonnable. Une centrale photovoltaïque installée sur le site de l'Ecole Technique de Burgdorf fonctionne à 96% de ses capacités après 29 ans. On évalue à 8% la baisse de productivité moyenne des panneaux photovoltaïques sur une durée de 20 ans.
Quel genre de pose sur les toits des deux bâtiments ? Les panneaux seront posés en « ajouté », c'est à dire au-dessus du toit actuel et non en remplacement des tuiles. Ceci permettra un bon refroidissement des panneaux, gage d'une bonne productivité.
Un panneau endommagé peut être remplacé par un panneau de marque différente, mais de dimension identique. Il est raisonnable d'acquérir quelques panneaux en surplus afin de parer à une telle éventualité (exemple : 10 pour 850 posés).
Aucun contrat de monitoring n'est nécessaire, le suivi de la production est très simple à réaliser par le personnel municipal et prend très peu de temps. Un système d'alarme est nécessaire, de même qu'un petit contrat d'entretien annuel.
Rétribution à Prix Coûtant (RPC):
« La rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) est un instrument de la Confédération servant à promouvoir la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables. La RPC compense la différence entre le montant de la production et le prix du marché, garantissant ainsi aux producteurs de courant renouvelable un prix qui correspond à leurs coûts de production. La RPC est prévue pour les technologies suivantes: la force hydraulique (jusqu'à 10 mégawatts), le photovoltaïque, l'énergie éolienne, la géothermie, la biomasse et les déchets qui en proviennent. Le fonds RPC est alimenté par tous les consommateurs de courant qui paient une taxe pour chaque kilowattheure utilisé. » Source :http://www.bfe.admin.ch/themen/00612/02073/index.html?lang=fr
Le projet jongnyssois a été inscrit à la RPC le 7.8.2013 déjà, ceci afin de raccourcir les délais d'attente.
Il y a quelques 30 000 demandes en attente pour recevoir la RPC.
La date d'obtention de la RPC ne dépend pas de la date de mise en oeuvre de l'installation photovoltaïque.
Même sans aucun soutien de la RPC, avec un tarif de rachat par la Romande Energie de 9 centimes du kWh, très proche du tarif de gros de l'électricité sur le marché suisse (le tarif le plus élevé étant offert pour une production diurne, correspondant à la période de production d'une installation photovoltaïque), l'installation serait neutre financièrement après une durée de fonctionnement de 35 ans. Avec la RPC, pendant une durée de 20 ans, le bénéfice serait très conséquent. Avec une RPC réduite à 5 ans seulement, le bénéfice serait encore appréciable.
Appel d'offres et devis :
Différence à attendre entre les devis des entreprises à contacter : 20% de plus ou de moins.
Proportion du coût total de l'installation consacrée au travail de pose et de montage : environ 50% (main d'oeuvre, échafaudage, contrôles, autorisations).
Quelle différence de prix à attendre entre fournisseurs de panneaux : quelques 15%.
La Commune de La Tour-de-Peilz a demandé une double offre aux entreprises : une avec des panneaux européens, l'autre avec des panneaux chinois.
Le prix de 433 CHF retenu dans le préavis correspond à la baisse des prix enregistrée depuis 2012 (prix 2012 : entre 500 et 600 CHF le m2). Cette baisse des prix a été causée par la dure concurrence entre producteurs mondiaux de panneaux photovoltaïques. Depuis la récente consolidation du marché, les prix ont cessé de baisser.
Délais et financement :
L'installation devrait être réalisée d'ici 12 mois et être financée par la trésorerie courante de la Commune.
Conclusion :
Considérant qu'il est important de signifier aux jeunes générations que les anciennes s'inquiètent de leur avenir environnemental, que ce projet de centrale photovoltaïque est susceptible de rapporter un bénéfice financier, qu'il permettra à notre Commune de se maintenir au niveau de ses voisines, que le projet ne comporte pas de difficultés techniques particulières, la Commission a voté à l'unanimité en faveur de la réalisation de ce projet.
Vu ce qui précède, la Commission vous propose, Madame la Présidente, Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers, de prendre les décisions suivantes :
LE CONSEIL COMMUNAL DE JONGNY
VU le préavis municipal 4/2014 relatif à la demande de crédit de CHF 260,000.- destiné à la réalisation d'une double centrale de production d'électricité renouvelable photovoltaïque,
VU le rapport de la Commission de votre Conseil chargée d'étudier cet objet porté à l'ordre du jour,
DECIDE
d'octroyer à la Municipalité un crédit de CHF 260,000.- TTC pour la pose d'une installation photovoltaïque sur les toitures des bâtiments de la salle polyvalente et du nouveau collège ;
de financer cette réalisation par la trésorerie courante ;
d'amortir cette dépense par un prélèvement sur le compte de réserve numéro 9282.3 Fonds d'utilité publique
Au nom de la Commission :
Bernard Antoine Rouffaer
Rapporteur
Jongny, le 11 juin 2014
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